BOAT SPIRIT EXPERIENCE

Conditions générales de prestations de services

Sommaire

Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société Boat Spirit Experience, au capital d’un montant de 10.000€, dont le siège social se situe au 598 boulevard d’Arlesie 06210 Mandelieu la Napoule dont le numéro d’identification est 900040668, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes au numéro de gestion 2021B00868.

La Société Boat Spirit Experience est représentée par Monsieur Eric Brame en qualité de Président.

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c’est à dire que l’ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

Article 1 - Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.

« Prestataire » désigne la Société Boat Spirit Experience, en charge d’effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

Article 2 - Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : encadrement, information, formation, animation, location, achat.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

Article 3 - Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par la Société Boat Spirit Experience prestataire.

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s’effectuer par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de la réception du courrier, le Prestataire devra effectuer le remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de cette rétractation.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

Article 4 – Prix et Modifications

Les Prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire ou tarifaire selon le barème en vigueur mentionné au titre du présent contrat ou sur le bon de commande. Le titre du produit et du service est celui indiqué sur la fiche produit correspondante accessible sur le site internet. Boat Spirit Experience se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services dans le respect de la législation applicable.

Les Prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l’avance peuvent faire l’objet d’un devis à établir, et ce pour une durée limitée de trois mois maximum en conformité avec la législation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d’augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.

Article 5 – Règlement

Le paiement du prix se fera au moment de la confirmation de réservation sur le site internet du prestataire et à titre exceptionnel au jour de la fourniture de la Prestation de service par le Prestataire.

Le paiement pourra s’effectuer en espèce ou par tout mode de règlement à l’exception des effets de commerce. Boat Spirit Experience se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements définis pour tout motif légitime.

Il pourra être possible de prévoir un paiement à crédit ou un paiement partiel à la commande tel qu’un acompte. Ceci devra être expressément prévu par le Prestataire et le Client lors d’une éventuelle négociation.

Article 6 – Obligations

1. Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

Le Client s’engage pour les prestations de service liées à la navigation, de disposer d’un bateau ou unité assuré, d’être en règle en terme d’armement de son unité tant sur les modalités obligatoires pour naviguer que sur le respect des dates de péremption des produits relatifs à la sécurité, à charge au Client de procéder au changement de produits périmés avant la réalisation des prestations de services avec le Prestataire.

Le Client s’engage à être titulaire du (des) permis bateaux obligatoire (s) pour naviguer selon la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Club BSE en tant que membre

Le client s’engage à signer la décharge de responsabilité.

Le Client s’engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire. Et à respecter les horaires fixés pour les prestations délivrées.

1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat sous réserve des conditions climatiques.  Il s’engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus sur le Devis ou le Bon de commande.

Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour la disponibilité des offres., ces offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Prestataire s’engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer par tout moyen individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service sauf cas particulier définit à l’article 10 – Confidentialité qui rappelle les droits du client concernant son droit d’accès conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Article 7 – Résolution

Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d’un Client à l’une quelconque de ses obligations et du non-respect du règlement intérieur relatif aux membres du club Boat Spirit Experience et ce, sous réserve d’une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 30 jours.

La résolution du contrat devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Boat Spirit Experience  ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû  , à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pandémie, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le  blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc..

Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance « Annulation d’opération » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

Article 9 – Confidentialité

Boat Spirit Experience s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de Boat Spirit Experience ou en relation avec son activité dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données aux fichiers et aux libertés personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et libertés, Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant le prestataire par courrier à l’adresse :

Boat spirit Experience – 598 boulevard d’Arlesie – 06210 Mandelieu la Napoule

Article 10 – Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention du prestataire et son contenu restent la propriété exclusive de Boat Spirit Experience

et ne peuvent en aucun cas être transmis et/ou mis en œuvre par une agence ou un autre prestataire ou par un service intégré du client ou de ses partenaires.

Article 11 – Publicité et droit à l’image

À titre de références et d’actions publicitaires, Boat Spirit Expérience est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont l’entreprise pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi Boat Spirit Experience de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à BSE le client s’engage à indiquer systématiquement la mention « Organisation : Boat Spirit Experience – club-BSE »

Article 12 – Caractère personnel

Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.

Article 13– Les conditions et prix d’abonnement au club Boat spirit Experience

Le fait d’adhérer aux formules de prestations de services de Boat spirit Experience en ligne permet de bénéficier de l’accès au club boat spirit Experience. L’abonnement Boat Spirit Experience est annuel, le paiement redevable à l’inscription, comporte deux formules d’adhésions possibles « Large et « Grand Large » Le coût de l’abonnement annuel dépend de la formule d’adhésion choisie  soit  un montant de 450 € TTC pour le membre Large   et  un montant de 700€ TTC pour le membre Grand Large.

Article 14 – Durée de l’abonnement au club Boat spirit Experience

L’abonnement à Boat Spirit Experience est d’une durée d’un an renouvelable chaque année à la date d’anniversaire de la première inscription.

Article 15 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s’engagent à tout d’abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l’adresse suivante Boat Spirit Experience : 598 boulevard d’Arlesie 06210 Mandelieu la Napoule.

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation de service ou toute possibilité de voie différente de règlement des litiges telle que par voie de médiation.

Les présentes Conditions Générale de Vente ont été rédigées le 15 juin 2021, à Mandelieu la Napoule.